Fonctionnement
Le Conseil de Supervision se réunit sur convocation du Maire au moins une fois par mois. En cas de besoin, il tient des réunions extraordinaires.
Le Conseil de Supervision délibère à la majorité de ses membres. En cas d'égalité de voix, celle du Maire est prépondérante.
- examine les rapports d'activités du Secrétaire Exécutif ainsi que les rapports annuels de performance
- autorise les conventions d'importance significatives, autres que les marchés publics, à passer par le secrétaire Exécutif
- délibère sur les projets d'actes de gestion des propriétés foncières et des domaines
- approuve le règlement intérieur de la Mairie proposé par le Secrétaire Exécutif